Presentation of the website

The present general conditions of use govern the relationship between:

The company Brigyt, under the brand Stampyt, simplified joint stock company with a capital of 60.000 €, registered in the Trade and Companies Register under the number 808 106 280, whose registered headquarters are located at 2 Passage du Pont Levis - 85600 Montaigu, France, represented in the person of its legal representative, Mr Alexandre LAUNAY, president, domiciled in the registered headquarters, duly authorised.

On the one hand,

Users of the Stampyt Auto App and referenced websites under the domain with the following names: www.stamp.yt, auto.stamp.yt and www.stamp.yt

On the other hand.

Preamble

The BRIGYT company, hereinafter referred to as Stampyt, operates the Stampyt Auto Application and various websites accessible at www.stamp.yt, www.auto.stamp.yt and www.stampyt.fr using available technologies, in particular a computer or mobile terminal, in order to present its products and services.

Although accessible to all audiences, Stampyt's sites are intended for a professional audience. It is not within the objectives of the Stampyt sites to enter into any particular sales or service contract through said websites and Application. Any commercial relationship will give rise to a personalised contact, the issuance of a service offer and the conclusion of a contract. Any consultation of Stampyt's sites implies acceptance of these general conditions of use without any reservation; these can be downloaded in non-editable format by clicking on the link below GCU Stampyt Auto.

Article 1 - Legal information

The Stampyt Auto mobile application and the websites www.stamp.yt, www.auto.stamp.yt and www.stampyt.fr are published by BRIGYT,

The brand Stampyt, simplified joint stock company with a capital of 60.000€, registered in the La Roche-sur-Yon Trade and Companies Register under number 808 106 280, whose registered headquarters are located at 2 Passage du Pont Levis - 85600 Montaigu, France, intracommunautary VAT number FR83808106280. The director of the publication is M. Alexandre Launay, partner, who can be reached at the registered headquarters of the company: 2 Passage du Pont Levis – 85600 Montaigu, as well as the email address: contact@stamp.yt or by telephone on +33(0)2 51 48 78 38. The mobile app Stampyt Auto and the websites www.stamp.yt, www.auto.stamp.yt and www.stampyt.fr are the exclusive property of Stampyt. The websites www.stamp.yt and www.auto.stamp.yt are hosted by Clever Cloud SAS, a simplified joint stock company with a capital of 17625 EUR, registered with the NANTES Trade and Companies Register under number B 524 172 699, whose registered headquarters are located at 3 rue de l'Allier, 44000 Nantes, France. The website www.stampyt.fr is hosted by OVH, a simplified joint stock company with a capital of 10,069,000.20 EUR, registered in the Trade and Companies Register of TOURCOING under the number 424 761 419 whose registered headquarters are located at 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX, FRANCE.

Article 2 - Definition.

In these general conditions of use, words or expressions beginning with a capital letter have the following meaning :

The Site(s) :

All the pages, database and resources (images, sounds, documents etc.) accessible on the domains www.stamp.yt and www.stampyt.fr and this whatever the device: laptop, smartphone, etc.

The Service(s) and The Application :

Without specific mention, it defines all services, features and tools offered on the Stampyt Auto App and the sites www.stamp.yt, www.auto.stamp.yt and www.stampyt.fr.

The Administrator :

The administrator of the Stampyt Auto Application and the sites www.stamp.yt, www.auto.stamp.yt and www.stampyt.fr is the Stampyt company, owner of the Application and the sites. Stampyt owns the Stampyt Auto Application and the domains www.stamp.yt and www.stampyt.fr. The Administrator can be reached at contact@stamp.yt .

Users :

Anyone who uses the Stampyt Auto Application or visits one or more pages of the sites.

Article 3 – Accès aux services - Traitement et confidentialité des données à caractère personnel

L’accès aux sites emporte connaissance et acceptation des présentes conditions générales d’utilisation accessibles de toute les pages des sites visités et téléchargeables sous fichier non modifiable en cliquant sur lien ci-après CGU Stampyt Auto.

Tout Utilisateur peut en outre, solliciter auprès de l’Administrateur de l’Application Stampyt Auto ou du site visité à l’adresse suivante : contact@stamp.yt que lui soit adressé dans un format pérenne les présentes conditions générales d’utilisation à jour. L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur les sites, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Ces fichiers contiennent des informations non sensibles utilisées par le site permettant en autres, la connexion à un compte Utilisateur ou la conservation de préférences d’affichage. L’Administrateur peut être amené à enregistrer l’adresse IP d’un Utilisateur, la collecte de ces informations ayant pour but de faciliter l’utilisation des Sites et de permettre l’accès à certains Services. Des cookies supplémentaires peuvent être ajoutés, après l’accord de l’utilisateur, pour permettre à Stampyt de disposer de statistiques de fréquentation de son Application et de ses Sites. Conformément aux préconisations de la CNIL, ces cookies ne sont pas installés sans accord de l’utilisateur et peuvent être révoqués à tout instant sans nuire à l’usage des services. Stampyt ne recueille et ne traite des données à caractère personnelle de l’utilisateur, qu’à l’occasion et pour les besoins du formulaire de contact de ses différents sites et Application. Le traitement de ces données se fait en conformité avec la législation française sur le traitement des données à caractère personnel, sous le contrôle de la CNIL. Conformément à l’article 32 de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifié, Stampyt responsable de traitement, informe l’Utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant. Les informations communiquées par l’Utilisateur, par le biais des formulaires disponibles sur l’Application et les sites, sont destinées au personnel habilité de Stampyt, à des fins de prise de contact commercial à la demande de l’Utilisateur. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, pour des motifs légitimes, ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à Stampyt 2 Passage du Pont Levis – 85600 Montaigu ou un courrier électronique à l’adresse contact@stamp.yt.

Article 4 – Propriété intellectuelle.

Stampyt est propriétaire de l’Application Stampyt Auto et des sites www.stamp.yt, www.auto.stamp.yt et www.stampyt.fr, tant dans ses composants techniques que graphiques textuels ou autres à l’exception des logos et marques tiers dont elle a reçu l’autorisation de reproduction.

Le contenu mis en ligne sur l’Application et les Sites par Stampyt appartient également à cette dernière. Stampyt est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Services, à l’Application, aux Sites, à leurs contenus ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement. L’utilisation des Sites, des Services et de l’Application ne donne aux Utilisateurs aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments. Les Sites et l’Application, propriété de Stampyt, ainsi que chacun des éléments qui les composent pris indépendamment et notamment programmes, développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, robotiques, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de Stampyt ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle des Sites, de l’Application ou de l’un des éléments qui les composent sans l’autorisation expresse de Stampyt, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les bases de données figurant sur les Sites et l’Application sont protégées par les articles L341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitative ou quantitativement substantielle du contenu de ces bases de données.

Article 5 – Durée et résiliation.

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation, laquelle acceptation résulte pour les Utilisateurs de la simple consultation du Site ou de l’utilisation de l’Application.

L’acceptation des cookies sera renouvelée avant une période de 13 mois maximum après consultation. De plein droit, Stampyt pourra suspendre immédiatement l’accès aux Sites et à l’Application, en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 6 - Responsabilités.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès aux Sites ou à l’Application, restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, système d’informations et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

Du fait de la nature particulière du réseau internet, l’accès au site peut être interrompu ou restreint pour une cause étrangère à Stampyt. Dans cette occurrence, la responsabilité de Stampyt ne pourra être recherchée. La responsabilité de Stampyt ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au Site ou à l’Application du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Stampyt se réserve le droit à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le Site ou l’Application dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d’erreur ou d’inexactitude. Stampyt n’est pas responsable du contenu des sites internet tiers, via lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site ou l’Application.

Article 7 – Configuration technique minimale requise.

Sécurité :

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder aux Sites et à l’Application. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur est informé qu’il doit utiliser au choix le navigateur Firefox ou Chrome à jour pour naviguer sur les Sites. Pour bénéficier de toutes les fonctionnalités, javascript doit être activé dans le navigateur et les cookies doivent être autorisés (configuration par défaut). L’Utilisateur peut utiliser tout type de smartphone fonctionnant sous Androïd version supérieure à Androïd 4.2.2 (Jelly bean) ou IOS version supérieure à iOS 9.0, à la condition que la résolution minimale de l’appareil photo du terminal soit de 8 MP. Stampyt ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son Site et de son Application ni la permanence de son bon fonctionnement et sa sécurité informatique. Stampyt met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs, les informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus ou autres infections logiques sur son Site ou son Application.

Article 8 – Modifications des conditions d’utilisation.

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées par Stampyt à tout moment et sans préavis.

L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour disponible à tous et accessible en permanence sur toutes les pages du site en cliquant sur l’onglet « conditions générales d’utilisation » ou sur l’écran de connexion de l’Application Stampyt Auto. Les conditions générales d’utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne, et s’appliqueront dès lors de plein droit. La dernière version des conditions générales d’utilisation valide est celle au 1er Janvier 2017.

Article 9 – Conditions générales de vente

Stampyt ne s’adresse qu’à des professionnels, elle n’opère aucune opération de vente ou d’abonnement via ses Sites.

Toute relation commerciale fera l’objet d’un contact personnalisé, d’une offre de service sous forme d’un devis personnalisé et donnera lieu à signature d’un contrat de licence. L’Utilisateur peut demander que lui soit adressé un contrat type définissant les conditions essentielles du contrat de licence par le formulaire de contact ou par courriel à l’adresse contact@stamp.yt. De même au moyen du formulaire de contact ou de l’adresse contact@stamp.yt l’Utilisateur peut solliciter une prise de contact commerciale et une offre de prix.

Article 10 - Droit applicable.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par les Lois françaises, à l’exclusion de toute autre.